- Catalogue des prestations
- Publié par le distributeur, conformément aux communications de la CRE du 24 décembre 2003, le catalogue décrit les prestations effectuées par le distributeur relatives, notamment, au raccordement et à la livraison d’électricité ou de gaz (mise en service, changement de puissance,…). Le contenu du catalogue s’applique à tous les fournisseurs d’électricité ou de gaz et aux clients finaux de manière identique.
La version en vigueur est celle publiée sur le site du distributeur.
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